RÈGLEMENT SUR LA NATURALISATION

 

LA VILLE DE SAINT-RAYMOND ADOPTE UN RÈGLEMENT QUI OBLIGE LA RENATURALISATION DES RIVES

À la séance du Conseil municipal du 11 juin 2012, la ville de Saint-Raymond a adopté le règlement 499-12 sur l’obligation de renaturaliser une partie de la bande riveraine au lac Sept-Îles et au lac des Aulnaies. Comme le prévoit la Loi, l’adoption du règlement a été précédée à la même séance du Conseil municipal par une période de consultation où les citoyens présents ont pu émettre leurs avis sur la teneur du règlement. Préalablement, la ville de Saint-Raymond avait convoqué, par une lettre expédiée à leur résidence, tous les résidants du lac Sept-Îles et du lac des Aulnaies à une réunion d’information sur la teneur de ce règlement. Cette réunion, tenue au Club nautique le samedi 26 mai 2012, a réuni une centaine de personnes qui ont pu poser des questions et émettre des commentaires sur l’une ou l’autre des clauses de ce règlement.

Les clauses du règlement
De façon générale, ce règlement oblige tout propriétaire riverain dont la bande riveraine est dégradée, décapée ou artificialisée à la renaturaliser sur une profondeur équivalent à la moitié de la bande riveraine décrite à l’article 16 "Normes minimales relatives à la protection des rives et du litoral" du règlement de zonage 57-97 (B), soit une renaturalisation obligatoire sur une profondeur de 5 mètres ou de 7.5 mètres selon la pente du terrain. Le règlement précise que cette renaturalisation doit être faite au plus tard le 30 septembre 2014. Le règlement prévoit aussi les types de plantes et arbustes à utiliser et leur grosseur, celles interdites. Il prévoit de plus que tout travail de renaturalisation doit être précédé de l’obtention d’un certificat d’autorisation émis par la Ville après analyse des documents requis. Le règlement prévoit aussi des mesures compensatoires dans le cas où la renaturalisation ne pourrait être faite comme prévu en raison des caractéristiques particulières du terrain. Il prévoit aussi des cas d’exception et des pénalités en cas de non-respect. Un résumé du règlement a été préparé par la ville de saint-Raymond. Toutefois, on peut prendre connaissance de son intégralité sur le "site internet de la municipalité : www.villesaintraymond.com .

L’adoption de ce règlement répond à une demande de l’APLSI