Charte du respect et de la collaboration

Code d’éthique des administrateurs

Formulaire de déclaration annuelle des conflits d’intérêt

Mandat du comité de gouvernance

Politique de confidentialité

Politique de diffusion des procès-verbaux

Politique de gestion contractuelle

Politique financière

Procédure de gestion des déclarations annuelles

Cadre de gouvernance et de régie interne