{"id":109,"date":"2022-06-17T11:45:14","date_gmt":"2022-06-17T11:45:14","guid":{"rendered":"https:\/\/aplsi.com\/site-de-test\/?page_id=109"},"modified":"2026-05-28T02:55:40","modified_gmt":"2026-05-28T06:55:40","slug":"reglements","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aplsi.com\/site-de-test\/reglements\/","title":{"rendered":"R\u00e8glements"},"content":{"rendered":"

R\u00e8glements<\/h2><\/div>

Ces r\u00e8glements sont conformes :<\/p>\n

1. aux amendements adopt\u00e9s par l’Assemb1\u00e9e g\u00e9n\u00e9ra1e sp\u00e9cia1e du 11 ao\u00fbt 1985;
\n2. aux amendements adopt\u00e9s par l’Assemb1\u00e9e g\u00e9n\u00e9ra1e du 26 ao\u00fbt 1978;
\n3. aux amendements adopt\u00e9s par 1\u2019Assemb1\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 24 ao\u00fbt 1975;
\n4. aux amendements adopt\u00e9s par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 22 ao\u00fbt 1988;
\n5. aux amendements adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 6 juillet 1997;
\n6. aux amendements adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 10 ao\u00fbt 2008;
\n7. aux amendements adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 7 ao\u00fbt 2011;
\n8. aux amendements adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 7 ao\u00fbt 2016;
\n9. aux amendements adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 12 ao\u00fbt 2018;
\n10. aux amendements adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 8 ao\u00fbt 2021;
\n11. aux amendements adopt\u00e9s par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 ao\u00fbt 2025.<\/p>\n

Version 2025<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Chapitre A
\nDisposition g\u00e9n\u00e9rales<\/h2><\/div>

1. Constitution en corporation<\/strong> – L\u2019association des propri\u00e9taires immobiliers du Lac-Sept-\u00celes a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en corporation par lettres patentes du 25 octobre 1973 en vertu des dispositions de la troisi\u00e8me partie de la Loi sur les compagnies de Qu\u00e9bec.<\/p>\n

2. Nom<\/strong> \u2013 Le nom de la corporation est \u00ab Association des propri\u00e9taires du Lac-Sept-\u00celes Inc. \u00bb. Dans les pr\u00e9sents r\u00e8glements, le mot \u00ab Association \u00bb ou les initiales \u00ab APLSI \u00bb d\u00e9signent l\u2019Association des propri\u00e9taires du Lac-Sept-\u00celes Inc.<\/p>\n

3. Si\u00e8ge social<\/strong> \u2013 Le si\u00e8ge social de la corporation est situ\u00e9 \u00e0 Saint-Raymond paroisse, comt\u00e9 de Portneuf.<\/p>\n

4. Sceau<\/strong> – Le sceau, dont l\u2019impression appara\u00eet ici en marge, est adopt\u00e9 et reconnu comme sceau de l\u2019association.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Chapitre B
\nLes membres<\/p><\/h2><\/div>

5. Cat\u00e9gories<\/strong> \u2013 La corporation comprend trois cat\u00e9gories de membres : les membres honoraires, les membres actifs et les membres associ\u00e9s.<\/p>\n

6. Membres honoraires<\/strong> \u2013 Les membres honoraires sont les personnes d\u00e9sign\u00e9es comme tels par le bureau de direction sur r\u00e9solution. Les membres honoraires n\u2019ont pas le droit de vote aux assembl\u00e9es de l\u2019Association.<\/p>\n

7. Membres actifs<\/strong> \u2013 Peut \u00eatre membre actif, tout propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier dans le territoire imm\u00e9diat du lac Sept-\u00celes, ou son conjoint, ou toute personne ayant une procuration pour agir au nom du propri\u00e9taire qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, sur demande \u00e0 cette fin et sur acceptation du bureau de direction, en se conformant \u00e0 toutes autres conditions d\u2019admission d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par r\u00e9solution du bureau de direction, le tout subordonn\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement relatives \u00e0 la suspension, \u00e0 l\u2019expulsion et \u00e0 la d\u00e9mission des membres.
\nLe territoire imm\u00e9diat du lac Sept-\u00celes comprend les propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la route de ceinture du lac et celles imm\u00e9diatement adjacentes \u00e0 cette route, de m\u00eame que les propri\u00e9t\u00e9s adjacentes au lac des Aulnaies (voir la carte des zones RR-3, RR-4, REC-6, REC-7, REC-8, REC-9 et C-1 du r\u00e8glement de zonage de la Ville de St-Raymond). De plus, de fa\u00e7on exceptionnelle, le bureau de direction a le pouvoir discr\u00e9tionnaire d\u2019accepter comme membre, sur la base d\u2019une d\u00e9cision renouvelable chaque ann\u00e9e, un propri\u00e9taire demeurant hors du territoire d\u00e9crit plus haut.<\/p>\n

8. Membres associ\u00e9s<\/strong> \u2013 Peut \u00eatre membre associ\u00e9, toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le bureau de direction et qui aura pay\u00e9 sa contribution annuelle. Les membres associ\u00e9s n\u2019ont pas le droit de vote aux assembl\u00e9es de l\u2019Association.<\/p>\n

9. Admission des membres<\/strong> :
\nA. Membre honoraire<\/em> : une personne devient membre honoraire d\u00e8s l\u2019adoption de la r\u00e9solution du bureau de direction lui accordant ce titre.
\nB. Membre actif<\/em> : est membre actif, toute personne qualifi\u00e9e en vertu de l\u2019article 7 et qui a pay\u00e9 sa cotisation annuelle. Aux fins de la cotisation annuelle, un groupe de 2 personnes ou plus, propri\u00e9taire d\u2019un immeuble, est consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019\u00e9tant qu\u2019un seul membre. Le membre actif poss\u00e9dant plusieurs propri\u00e9t\u00e9s sur le territoire concern\u00e9 ne d\u00e9tient qu\u2019un seul droit de vote.
\nC. Membre associ\u00e9<\/em> : est membre associ\u00e9, toute personne qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par r\u00e9solution du bureau de direction et qui a pay\u00e9 sa cotisation annuelle.<\/p>\n

10. Cotisation<\/strong> \u2013 La cotisation est fix\u00e9e annuellement par le bureau de direction.<\/p>\n

11. identification du membre<\/strong> \u2013 Un membre est identifi\u00e9 par son adresse courriel et son nom par le responsable du recrutement si ce membre remplit les conditions d’admission pr\u00e9vues \u00e0 l’article 9.<\/p>\n

12. Suspension et expulsion<\/strong> \u2013 Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif peut suspendre pour une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la prochaine assembl\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re du bureau de direction tout membre :
\nA. Qui enfreint une disposition des r\u00e8glements de l\u2019Association, ou
\nB. Dont la conduite ou les activit\u00e9s sont jug\u00e9es nuisibles \u00e0 l\u2019Association. Pour les m\u00eames raisons, le bureau de direction peut, par r\u00e9solution, suspendre pour la p\u00e9riode qu\u2019il d\u00e9termine ou expulser d\u00e9finitivement tout membre de l\u2019Association. Tout membre suspendu ou expuls\u00e9 1) perd sa cotisation et aucune partie de celle-ci ne lui sera rembours\u00e9e et, 2) cesse de b\u00e9n\u00e9ficier de tous les privil\u00e8ges accord\u00e9s par l\u2019Association \u00e0 ses membres.<\/p>\n

13. D\u00e9mission<\/strong> \u2013 Tout membre peut en tout temps d\u00e9missionner en donnant un avis \u00e9crit \u00e0 cet effet au secr\u00e9taire de l\u2019Association. Cependant, la d\u00e9mission d\u2019un membre n\u2019a pas pour effet de lui permettre de r\u00e9clamer le remboursement de la cotisation qu\u2019il a vers\u00e9e ou d\u2019une partie de celle-ci.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Chapitre C
\nLes assembl\u00e9es des membres<\/p><\/h2><\/div>

14. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle<\/strong> \u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle (AGA) a lieu en juillet ou en ao\u00fbt, \u00e0 l\u2019endroit et \u00e0 la date d\u00e9termin\u00e9s par le bureau de direction. La tenue de l\u2019AGA peut \u00eatre report\u00e9e en cas de situation exceptionnelle. L\u2019AGA peut \u00e9galement se tenir en mode de visioconf\u00e9rence.
\n\u00c0 cette assembl\u00e9e, l\u2019ordre du jour sera le suivant :<\/p>\n

    \n
  1. Ouverture de l\u2019assembl\u00e9e et v\u00e9rification du quorum<\/li>\n
  2. Nomination d\u2019un pr\u00e9sident et d\u2019un secr\u00e9taire d\u2019assembl\u00e9e<\/li>\n
  3. Adoption de l\u2019ordre du jour<\/li>\n
  4. Lecture et acceptation du proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n
  5. Rapport du Bureau de direction<\/li>\n
  6. Rapport et acceptation des \u00e9tats financiers; nomination du pr\u00e9parateur des \u00e9tats financiers pour l\u2019ann\u00e9e en cours<\/li>\n
  7. Rapport du comit\u00e9 de surveillance; nomination des membres du comit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e en cours<\/li>\n
  8. Quittance des directeurs pour les gestes pos\u00e9s<\/li>\n
  9. Approbation des r\u00e8glements et des amendements aux r\u00e8glements (s\u2019il y a lieu)<\/li>\n
  10. Questions, commentaires et suggestions<\/li>\n
  11. Nomination d\u2019un pr\u00e9sident et d\u2019un secr\u00e9taire d\u2019\u00e9lection<\/li>\n
  12. \u00c9lection des directeurs<\/li>\n
  13. Cl\u00f4ture de l\u2019assembl\u00e9e<\/li>\n<\/ol>\n

    15. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sp\u00e9ciale –<\/strong>
    \nA. Des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9ciales peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident ou par le bureau de direction lorsque la chose est jug\u00e9e n\u00e9cessaire pour la bonne administration des affaires de l\u2019Association.
    \nB. De plus, le secr\u00e9taire sera tenu de convoquer une assembl\u00e9e sp\u00e9ciale des membres sur r\u00e9quisition \u00e0 cette fin, par \u00e9crit, sign\u00e9e par au moins vingt-cinq (25) membres actifs en r\u00e8gle et cela dans les quinze (15) jours suivant la r\u00e9ception d\u2019une telle demande \u00e9crite qui devra sp\u00e9cifier le but et les objectifs d\u2019une telle assembl\u00e9e sp\u00e9ciale.
    \nC. Toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sp\u00e9ciale sera convoqu\u00e9e par \u00e9crit au moins sept (7) jours avant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n

    16. Avis de convocation<\/strong> \u2013 Un avis mentionnant la date, l\u2019heure et l\u2019endroit de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres doit \u00eatre affich\u00e9 par le secr\u00e9taire \u00e0 un endroit bien en vue au Club nautique au moins sept (7) jours avant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e et par convocation \u00e9crite en dehors de la p\u00e9riode estivale. L\u2019envoi de l\u2019avis de convocation peut \u00e9galement \u00eatre fait par courriel en tout temps de l\u2019ann\u00e9e. Les membres qui n\u2019auront pas fourni d\u2019adresse courriel recevront l\u2019avis par la poste.<\/p>\n

    17. Quorum<\/strong> \u2013 Vingt-cinq (25) membres actifs en r\u00e8gle et ayant pay\u00e9 leur cotisation annuelle \u00e0 la date de la tenue de l\u2019assembl\u00e9e constituent le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou de toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sp\u00e9ciale des membres.<\/p>\n

    18. Droit de parole et droit de vote<\/strong> \u2013 Seuls les membres actifs auront le droit d\u2019\u00eatre convoqu\u00e9s, d\u2019assister, de prendre la parole et de voter aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles ou sp\u00e9ciales des membres de l\u2019Association. Le conjoint du propri\u00e9taire a droit de parole. Si le propri\u00e9taire ne peut \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e, le conjoint a le droit de vote en son nom. Les observateurs sont admis \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e mais n\u2019ont pas droit de parole.
    \nSi un groupe de 2 personnes ou plus est propri\u00e9taire, les membres du groupe ont chacun le droit de parole mais ils doivent d\u00e9signer une personne qui exercera le droit de vote au nom du groupe. \u00c0 d\u00e9faut de s\u2019entendre sur le choix de la personne qui exercera ce vote, aucun de ces propri\u00e9taires n\u2019aura droit de vote.
    \nLe vote par procuration est permis. \u00c0 cette fin, le membre devra faire parvenir au secr\u00e9taire de l\u2019Association une procuration \u00e9crite, sp\u00e9cifiant le nom de son repr\u00e9sentant.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Chapitre D
    \nLe bureau de direction<\/p><\/h2><\/div>

    19. Composition du Bureau de direction<\/strong> \u2013 L\u2019administration de la Corporation est confi\u00e9e \u00e0 un bureau de direction compos\u00e9 de directeurs, membres actifs.<\/p>\n

    20. R\u00e9partition sectorielle des directeur<\/strong>s<\/b> \u2013
    \nA. Secteurs : la r\u00e9gion riveraine du lac ainsi que les \u00eeles ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es en cinq (5) secteurs identifi\u00e9s A, B, C, D et E.
    \nLes secteurs se r\u00e9partissent ainsi :
    \nSecteur A : le Lac des Aulnaies,
    \nSecteur B : du pont du Lac des Aulnaies au pont de la d\u00e9charge,
    \nSecteur C : du pont de la d\u00e9charge au pont du Lac au Chien,
    \nSecteur D : du pont du Lac au Chien au pont du Lac des Aulnaies,
    \nSecteur E : les \u00eeles.
    \nB. Le nombre de directeurs est de dix-sept r\u00e9partis comme suit :
    \nSecteur A : 2
    \nSecteur B : 3
    \nSecteur C : 5
    \nSecteur D : 5
    \nSecteur E : 2
    \nCet article a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 le 7 ao\u00fbt 2011.<\/strong><\/em><\/p>\n

    21. \u00c9ligibilit\u00e9<\/strong> \u2013 Pour \u00eatre \u00e9ligible comme directeur, le candidat doit \u00eatre membre actif de l\u2019Association le jour de la nomination pour l\u2019\u00e9lection et ne pas avoir \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de ses privil\u00e8ges de membre par le bureau de direction. Les directeurs sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

    22. Terme d\u2019office<\/strong> \u2013 Le terme d\u2019office des directeurs est de deux (2) ans ou jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9lection. \u00c0 compter de 1985, il y aura \u00e9lection chaque ann\u00e9e, et alternativement une ann\u00e9e pour les si\u00e8ges portant les chiffres pairs et une autre ann\u00e9e pour les si\u00e8ges portant les chiffres impairs. \u00c0 cette fin, les si\u00e8ges sont ainsi num\u00e9rot\u00e9s de 1 \u00e0 13<\/p>\n

    \u00c0 compter du 7 ao\u00fbt 2011, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu de r\u00e9duire le nombre de postes de directeurs de 17 \u00e0 13 et d\u2019abolir la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9partition par secteur identifi\u00e9e aux articles 20 et 22.<\/p>\n

    23. Vacances<\/strong> \u2013 Le si\u00e8ge d\u2019un directeur devient vacant :
    \nA. Par le d\u00e9c\u00e8s de son titulaire, sa d\u00e9mission comme directeur ou comme membre actif de l\u2019Association ou s\u2019il cesse de poss\u00e9der des biens immobiliers dans le territoire imm\u00e9diat du lac Sept-\u00celes. Les d\u00e9missions ci-haut mentionn\u00e9es doivent \u00eatre constat\u00e9es par le bureau de direction.
    \nB. S\u2019il s\u2019absente de trois (3) r\u00e9unions cons\u00e9cutives sans raisons valables et sans avis au secr\u00e9taire ou au pr\u00e9sident.<\/p>\n

    24. Remplacement<\/strong> \u2013 Le bureau de direction devra, dans les plus brefs d\u00e9lais, \u00e0 partir de la date o\u00f9 cette vacance aura \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 sa connaissance, remplir toute vacance en nommant pour le reste du terme un membre actif du secteur o\u00f9 la vacance s\u2019est produite, subordonn\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 20 B).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Chapitre E
    \nLes assembl\u00e9es du bureau de direction<\/p><\/h2><\/div>

    25. Fr\u00e9quence des assembl\u00e9es<\/strong> \u2013 Les directeurs se r\u00e9unissent au moins quatre (4) fois durant l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

    26. Assembl\u00e9e sp\u00e9ciale<\/strong> \u2013
    A. Une assembl\u00e9e du bureau de direction peut \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e9galement en tout temps \u00e0 la demande du pr\u00e9sident et, en son absence, \u00e0 la demande du premier ou deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident.
    B. Cinq (5) directeurs peuvent en outre demander, en tout temps, par \u00e9crit, au secr\u00e9taire, la convocation d\u2019une assembl\u00e9e en mentionnant les motifs ou les objets \u00e0 \u00eatre discut\u00e9s \u00e0 cette assembl\u00e9e. Celle-ci sera convoqu\u00e9e au plus tard le lendemain de la r\u00e9ception de cette demande et devra se tenir dans les sept (7) jours de la r\u00e9ception de la dite demande par le secr\u00e9taire.<\/p>\n

    27. Avis de convocation<\/strong> \u2013 En dehors de la p\u00e9riode estivale, i.e. du 1er juin au 15 septembre, l\u2019avis de convocation de toute assembl\u00e9e du bureau de direction doit \u00eatre donn\u00e9 par \u00e9crit par le secr\u00e9taire. Le d\u00e9lai de convocation est d\u2019au moins cinq (5) jours \u00e0 moins que l\u2019article 26 B) ne s\u2019applique. L\u2019avis de convocation doit contenir l\u2019ordre du jour, la date, le lieu et l\u2019heure de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n

    28. Quorum et vote<\/strong> \u2013
    A. Le quorum est fix\u00e9 \u00e0 la moiti\u00e9 plus un (1) des directeurs en fonction au jour de la tenue de la r\u00e9union.
    B. Une proposition d\u00fbment appuy\u00e9e est adopt\u00e9e sur un vote majoritaire des directeurs pr\u00e9sents et exprimant leur vote. Le vote n\u2019est pris que sur demande d\u2019un directeur. En tout autre temps, une d\u00e9claration du pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019effet qu\u2019une proposition est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 suffit.<\/p>\n

    29. Admission des membres<\/strong> \u2013 \u00c0 moins que le huis-clos n\u2019ait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par le pr\u00e9sident ou par r\u00e9solution du bureau de direction, tous les membres actifs ont droit d\u2019assister \u00e0 toutes les r\u00e9unions du bureau de direction, exception faite de la premi\u00e8re assembl\u00e9e suivant l\u2019\u00e9lection de nouveaux directeurs (cf. art. 31). Ils ont droit, avec l\u2019autorisation du pr\u00e9sident, de se m\u00ealer \u00e0 la discussion, mais ils n\u2019ont pas le droit de vote.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Chapitre F
    \nLes officiers et les employ\u00e9s<\/p><\/h2><\/div>

    30. D\u00e9signation des officiers<\/strong> \u2013 Les officiers de l\u2019Association sont le pr\u00e9sident, le premier vice-pr\u00e9sident, le deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier. Les officiers sont sujets \u00e0 destitution en tout temps par la majorit\u00e9 du bureau de direction.<\/p>\n

    31. \u00c9lection<\/strong> \u2013 Les officiers sont \u00e9lus, chaque ann\u00e9e, parmi les directeurs, \u00e0 la premi\u00e8re assembl\u00e9e du bureau de direction tenue \u00e0 la suite de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.
    \nLes officiers sont \u00e9lus individuellement sur proposition de nomination et restent en charge jusqu\u2019\u00e0 ce que leurs successeurs soient \u00e9lus. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

    32. R\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> \u2013 Aucun officier de la corporation ne sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 comme tel.<\/p>\n

    33. D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir<\/strong> \u2013 Au cas d\u2019absence ou d\u2019incapacit\u00e9 de tout officier de la corporation, ou pour toute autre raison jug\u00e9e suffisante par le bureau de direction, ce dernier peut d\u00e9l\u00e9guer les pouvoirs de tel officier \u00e0 tout autre officier ou \u00e0 tout autre membre du bureau de direction.<\/p>\n

    34. Le pr\u00e9sident<\/strong> \u2013 \u00c0 moins que le bureau de direction n\u2019\u00e9lise un pr\u00e9sident d\u2019assembl\u00e9e, le pr\u00e9sident pr\u00e9side les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des membres et les assembl\u00e9es du bureau de direction. Il voit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du bureau de direction, signe tous les documents requ\u00e9rant sa signature et remplit tous les devoirs inh\u00e9rents \u00e0 sa charge de m\u00eame qu\u2019il exerce tous les pouvoirs qui peuvent de temps \u00e0 autre lui \u00eatre attribu\u00e9s par le bureau de direction.<\/p>\n

    35. Les vice-pr\u00e9sidents<\/strong> \u2013
    \nA. Les vice-pr\u00e9sidents assistent le pr\u00e9sident dans ses fonctions.
    \nB. Le premier vice-pr\u00e9sident, ou en son absence, le deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, remplit toutes les fonctions du pr\u00e9sident au cas o\u00f9 ce dernier en est emp\u00each\u00e9 ou tant que celui-ci ne peut les exercer lui-m\u00eame.<\/p>\n

    36. Le secr\u00e9taire<\/strong> \u2013 Le secr\u00e9taire a la garde des archives et livres de l\u2019Association. Il convoque les assembl\u00e9es et y assiste, en dresse et conserve les proc\u00e8s verbaux. Il fait toutes les correspondances, en conserve copies, garde tous les documents officiels et remplit tout autre devoir inh\u00e9rent \u00e0 sa charge ou qui lui sont prescrites par le bureau de direction. Les membres de comit\u00e9 peuvent exp\u00e9dier de la correspondance pourvu qu\u2019ils en remettent une copie conforme au secr\u00e9taire. Les r\u00e9ponses \u00e0 ces lettres doivent aussi \u00eatre transmises au secr\u00e9taire.<\/p>\n

    37. Le tr\u00e9sorier<\/strong> \u2013 Le tr\u00e9sorier a charge de tous les fonds de l\u2019Association et doit en d\u00e9poser les recettes dans une institution bancaire choisie par le bureau de direction. Il tient ou fait tenir un relev\u00e9 pr\u00e9cis des biens et dettes ainsi que des recettes et d\u00e9bours\u00e9s de l\u2019Association dans un des livres appropri\u00e9s \u00e0 cette fin.<\/p>\n

    38. Vacances<\/strong> \u2013 Si les fonctions de l\u2019un quelconque des officiers de l\u2019Association deviennent vacantes par suite du d\u00e9c\u00e8s ou de r\u00e9signation ou de toute autre cause quelconque, le bureau de direction, par r\u00e9solution, pourra \u00e9lire ou nommer une autre personne qualifi\u00e9e pour remplir cette vacance et cet officier restera en fonction pour la dur\u00e9e non-\u00e9coul\u00e9e du terme d\u2019office de l\u2019officier ainsi remplac\u00e9.<\/p>\n

    39. Employ\u00e9s<\/strong> \u2013 Le bureau de direction peut nommer ou engager des employ\u00e9s et pourra leur d\u00e9l\u00e9guer l\u2019autorit\u00e9 et les pouvoirs n\u00e9cessaires pour accomplir les t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Chapitre G
    \nLes comit\u00e9s<\/p><\/h2><\/div>

    40. Comit\u00e9 ex\u00e9cutif \u2013\u00a0<\/strong>
    \nA. Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif se compose du pr\u00e9sident, des vice-pr\u00e9sidents, du secr\u00e9taire, du tr\u00e9sorier et du pr\u00e9sident sortant.
    \nB. Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif exerce les pouvoirs qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le bureau de direction et lui en fait rapport \u00e0 chaque assembl\u00e9e du bureau de direction.
    \nC. En cas d\u2019urgence, le comit\u00e9 ex\u00e9cutif pose des actes qui rel\u00e8vent du bureau de direction et fait rapport \u00e0 ce dernier dans le plus bref d\u00e9lai.<\/p>\n

    41. Autres comit\u00e9s<\/strong> \u2013 Le bureau de direction peut constituer des comit\u00e9s compos\u00e9s de directeurs et\/ou de membres actifs et\/ou de toute autre personne d\u00e9sign\u00e9e. Le bureau de direction ne nomme que les responsables de comit\u00e9s. Les comit\u00e9s doivent faire rapport r\u00e9guli\u00e8rement de leur travail au bureau de direction.<\/p>\n

    42. Officiers des comit\u00e9s<\/strong> \u2013 Les membres des comit\u00e9s, \u00e0 leur premi\u00e8re r\u00e9union, pourront se choisir un secr\u00e9taire. Dans le cas des comit\u00e9s qui g\u00e8rent un budget ou op\u00e8rent des transactions financi\u00e8res, ils pourront s\u2019\u00e9lire un secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier. Avis de ces nominations est adress\u00e9 sans d\u00e9lai au secr\u00e9taire de l\u2019Association.<\/p>\n

    43. R\u00e8glements<\/strong> \u2013
    \nA. Les comit\u00e9s recommandent au bureau de direction, pour approbation, les r\u00e8glements de fonctionnement d\u2019activit\u00e9s reli\u00e9es \u00e0 leur comit\u00e9.
    \nB. Toute d\u00e9claration officielle doit recevoir au pr\u00e9alable l\u2019assentiment du bureau de direction.
    \nC. Le bureau de direction se r\u00e9serve le droit de modifier, abroger, amender ou remplacer en tout temps les r\u00e8glements dont il est question dans cet article.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Chapitre H
    \nLes dispositions financi\u00e8res<\/p><\/h2><\/div>

    44. Ann\u00e9e fiscale<\/strong> \u2013 L\u2019ann\u00e9e fiscale de l\u2019Association d\u00e9bute le 1er mai et se termine le 30 avril de l\u2019ann\u00e9e civile suivante. Le bureau de direction peut, \u00e0 sa convenance, changer le d\u00e9but et la fin de l\u2019ann\u00e9e fiscale. (Par r\u00e9solution du bureau de direction, l’ann\u00e9e fiscale d\u00e9bute maintenant le 1 janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre.)<\/p>\n

    45. Livres et comptabilit\u00e9<\/strong> \u2013 Le bureau de direction fait tenir par le tr\u00e9sorier de l\u2019Association, ou sous son contr\u00f4le, un ou des livres de comptabilit\u00e9 dans lequel ou lesquels sont inscrits tous les fonds re\u00e7us et d\u00e9bours\u00e9s par l\u2019Association, tous les biens d\u00e9tenus par l\u2019Association et toutes ses dettes ou obligations, de m\u00eame que toutes autres transactions financi\u00e8res de l\u2019Association. Ce ou ces livres sont ouverts en tout temps \u00e0 l\u2019examen du pr\u00e9sident ou du bureau de direction.<\/p>\n

    46. Budgets<\/strong> \u2013 Le budget de l\u2019Association ainsi que les budgets des divers comit\u00e9s doivent \u00eatre soumis pour approbation au bureau de direction et aucune d\u00e9pense pour un montant exc\u00e9dant les sommes pr\u00e9vues \u00e0 ces budgets ne peut \u00eatre faite sans une autorisation pr\u00e9alable du bureau de direction.<\/p>\n

    47. V\u00e9rification<\/strong> \u2013 Chaque ann\u00e9e, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale nomme un v\u00e9rificateur externe ou demande un commentaire d\u2019expert comptable ou nomme un comit\u00e9 de surveillance form\u00e9 de trois (3) membres actifs ne faisant pas partie du bureau de direction, pour l\u2019examen des livres de l\u2019Association. Le rapport est d\u00e9pos\u00e9 au bureau de direction puis soumis \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n

    48. Effets bancaires<\/strong> \u2013 Tous les ch\u00e8ques, billets et autres effets bancaires de l\u2019Association ou de tout comit\u00e9 seront sign\u00e9s par les personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cette fin par le bureau de direction.<\/p>\n

    49. Contrats<\/strong> \u2013 Les contrats et autres documents requ\u00e9rant la signature de l\u2019Association sont au pr\u00e9alable approuv\u00e9s par le bureau de direction et, sur telle approbation, sont sign\u00e9s par le pr\u00e9sident ou le vice-pr\u00e9sident et par le secr\u00e9taire ou le tr\u00e9sorier.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    R\u00e8glements et amendements<\/h2><\/div>

    50. Amendements<\/strong> \u2013 Les r\u00e8glements de l\u2019Association et leurs modifications ou amendements doivent \u00eatre adopt\u00e9s par le vote des deux tiers des membres actifs pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9ciale. Lorsque l\u2019avis de convocation de la dite assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9ciale est publi\u00e9 ou affich\u00e9, il doit \u00eatre fait mention que des amendements seront pr\u00e9sent\u00e9s et, si possible, le texte des amendements propos\u00e9s accompagnera l\u2019avis de convocation. Les articles 51 \u00e0 55 font partie du Chapitre C \u2013 Les assembl\u00e9es des membres<\/p>\n

    51. Mise en nomination<\/strong> \u2013
    \nA. La mise en nomination se fera par le moyen de proposition par \u00e9crit au secr\u00e9taire. Ces propositions devront \u00eatre sign\u00e9es par le proposeur et contresign\u00e9es par un autre membre et par le candidat lui-m\u00eame. Toutes ces signatures seront celles de membres actifs en r\u00e8gle avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.
    \nB. Cependant, si le nombre de candidatures obtenues selon l\u2019article 51 A) est inf\u00e9rieur au nombre de postes \u00e0 combler, le pr\u00e9sident fait un nouvel appel \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e et, par exception \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent, re\u00e7oit les autres candidatures qui sont alors propos\u00e9es. Les candidats alors concern\u00e9s ne sont \u00e9ligibles que si leur acceptation est fournie sur le champ, verbalement, ou par \u00e9crit en cas d\u2019absence.
    \nC. De pr\u00e9f\u00e9rence, un membre posera sa candidature \u00e0 un poste de directeur de son secteur.<\/p>\n

    52. Officiers d\u2019\u00e9lection<\/strong> \u2013 L\u2019assembl\u00e9e se choisit un pr\u00e9sident d\u2019\u00e9lection et deux (2) scrutateurs pour diriger le scrutin. Ces scrutateurs et ce pr\u00e9sident d\u2019\u00e9lection ne peuvent \u00eatre candidats mais conservent leur droit de suffrage et doivent s\u2019engager \u00e0 respecter le secret du scrutin.<\/p>\n

    53. Modalit\u00e9 de votation<\/strong> \u2013 S\u2019il y a vote, il doit \u00eatre secret.<\/p>\n

    54. Scrutin<\/strong> \u2013 Les modalit\u00e9s du scrutin sont \u00e9tablies par r\u00e9solution une fois le pr\u00e9sident et les scrutateurs choisis.<\/p>\n

    55. D\u00e9compte et rapport<\/strong> \u2013 Les scrutateurs, le d\u00e9compte effectu\u00e9, dressent un proc\u00e8s-verbal des r\u00e9sultats et le remettent imm\u00e9diatement au pr\u00e9sident d\u2019\u00e9lection. Celui-ci proclame \u00e9lus directeurs les candidats ayant re\u00e7u le plus grand nombre de suffrages.<\/p>\n

    56. Disposition des biens<\/strong> \u2013 Advenant la dissolution de l\u2019APLSI Inc., les biens de cette derni\u00e8re seront d\u00e9volus \u00e0 une corporation \u00e0 but non lucratif. Cette corporation sera d\u00e9sign\u00e9e par les membres lors de la tenue de l\u2019assembl\u00e9e de dissolution.
    \nLors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sp\u00e9ciale du 10 ao\u00fbt 2008, le texte de l\u2019article 56 a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9, par r\u00e9solution, pour celui-ci : Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 de la dissolution ou la liquidation de la corporation, tout le reliquat de ses biens une fois ses dettes acquitt\u00e9es, sera distribu\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs organismes au Canada qui poursuivent des objets analogues ou similaires \u00e0 la corporation ou \u00e0 la ville de Saint-Raymond. Le choix et toute d\u00e9cision \u00e0 cet effet seront pris par les membres lors d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sp\u00e9ciale convoqu\u00e9e et tenue \u00e0 cet effet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    R\u00e8glement sp\u00e9cial \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb :
    \nR\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d’emprunt<\/h2><\/div>

    Ce r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019emprunt de la corporation,, aussi d\u00e9sign\u00e9 comme le r\u00e8glement sp\u00e9cial \u00ab A \u00bb, qui autorise les administrateurs \u00e0 effectuer des emprunts sur le cr\u00e9dit de la corporation, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par r\u00e9solution des administrateurs, le 4 ao\u00fbt 2008, et ratifi\u00e9 par les membres, le 10 ao\u00fbt 2008, le tout conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur les compagnies.<\/p>\n

    1. En plus des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s aux administrateurs par les statuts et sans restreindre la port\u00e9e des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s aux administrateurs par les articles 77 et 123.6 de la Loi sur les compagnies, les administrateurs peuvent, lorsqu’ils le jugent opportun, et sans avoir \u00e0 obtenir l’autorisation des membres:-
    \na) faire des emprunts de deniers sur le cr\u00e9dit de la corporation;
    \nb) \u00e9mettre des obligations ou autres valeurs de la corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jug\u00e9s convenables; et
    \nc) hypoth\u00e9quer les biens ou autrement grever d’une charge quelconque les biens meubles de la corporation.<\/p>\n

    2. Aucune disposition ne limite ni ne restreint le pouvoir d’emprunt de la corporation sur lettre de change ou billet \u00e0 ordre fait, tir\u00e9, accept\u00e9 ou endoss\u00e9 par ou au nom de la corporation.<\/p>\n

    3. Les administrateurs peuvent, par r\u00e9solution, d\u00e9l\u00e9guer les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par le paragraphe 1 ci-avant \u00e0 un administrateur, \u00e0 un comit\u00e9 ex\u00e9cutif, \u00e0 un comit\u00e9 du conseil d’administration ou \u00e0 un dirigeant de la corporation.<\/p>\n

    4. Les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par les pr\u00e9sentes sont pr\u00e9sum\u00e9s l’\u00eatre \u00e0 titre suppl\u00e9tif \u00e0, et non en guise de substitution de, tout pouvoir d’emprunt poss\u00e9d\u00e9 par les administrateurs ou par les dirigeants de la corporation autrement que par un r\u00e8glement d’emprunt.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    <\/div>

    R\u00e8glement concernant la descente \u00e0 bateau<\/h2><\/div>

    Pr\u00e9ambule<\/strong>
    La descente \u00e0 bateau est un service privil\u00e9gi\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux membres en r\u00e8gle de l’APLSI. Pour ce faire, l’APLSI doit mettre en place un contr\u00f4le ad\u00e9quat afin que seuls les membres puissent avoir acc\u00e8s au lac Sept-\u00celes via les installations du Club nautique pour mettre leur embarcation motoris\u00e9e \u00e0 l’eau et que seules les embarcations non contamin\u00e9es par des esp\u00e8ces exotiques envahissantes, dont le myriophylle \u00e0 \u00e9pi, puissent y \u00eatre admises. <\/p>\n

    R\u00e8glements<\/strong>
    1.- L’utilisation de la descente \u00e0 bateau est r\u00e9serv\u00e9e aux membres en r\u00e8gle de l’APLSI. Chaque embarcation d’un membre doit \u00eatre identifi\u00e9e \u00e0 l’aide d’une vignette appos\u00e9e par le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la descente \u00e0 bateau. Pour obtenir sa vignette, le membre en r\u00e8gle de l’APLSI doit se pr\u00e9senter au club nautique sur les heures d\u2019ouverture avec le certificat d’immatriculation de son embarcation et une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 avec photo.<\/p>\n

    2.- Tout LOCATEUR doit, pour donner acc\u00e8s \u00e0 la descente \u00e0 bateaux \u00e0 son LOCATAIRE, \u00eatre membre de l\u2019APLSI, avoir pay\u00e9 sa carte de membre et louer l\u2019immeuble pour une p\u00e9riode minimale de 7 jours. Cette autorisation n\u2019est valide que pour la p\u00e9riode de location de l\u2019ann\u00e9e en cours et aucune vignette ne sera appos\u00e9e sur l\u2019embarcation du LOCATAIRE.<\/p>\n

    Tout LOCATEUR a la responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer que son ou ses
    LOCATAIRE(S), qui utilise(nt) la descente \u00e0 bateaux de l\u2019APLSI, soit(nt) en possession du FORMULAIRE DE L’APLSI<\/strong> d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et ce, en 2 exemplaires, dont une copie sera remise au pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la descente \u00e0 bateaux lors de la mise \u00e0 l\u2019eau. Le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la descente \u00e0 bateaux ne permettra la mise \u00e0 l\u2019eau que sur r\u00e9ception du formulaire sign\u00e9 par le
    LOCATEUR.
    \u00c0 la fin de la p\u00e9riode de location, le LOCATAIRE devra sortir son embarcation. <\/p>\n

    3.- Les embarcations de type \u00ab wake boat \u00bb, celles \u00e9quip\u00e9es de ballasts et les motomarines ne sont pas autoris\u00e9es pour les LOCATAIRES. <\/p>\n

    4.- Un propri\u00e9taire r\u00e9sidant au lac Sept-\u00celes et non membre de l\u2019APLSI paiera 200 $ pour CHAQUE utilisation de la descente \u00e0 bateaux. Une preuve de r\u00e9sidence sera exig\u00e9e. <\/p>\n

    5.- Les heures d’ouverture du club nautique sont publicis\u00e9es sur le calendrier du site web<\/strong>. <\/p>\n

    6.- En dehors des heures d\u2019ouverture officielles du club nautique, la descente \u00e0 bateaux est disponible, en obtenant un code sur le site web, ESPACE MEMBRE, permettant d\u2019ouvrir le cadenas de la barri\u00e8re.<\/p>\n

    Tout utilisateur a le devoir de collaborer aux efforts visant \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019introduction des esp\u00e8ces envahissantes dont le myriophylle \u00e0 \u00e9pi en inspectant et en nettoyant son embarcation et sa remorque avant la mise \u00e0 l\u2019eau tel que recommand\u00e9 dans le \u00ab Guide de pr\u00e9vention du myriophylle \u00e0 \u00e9pi \u00bb. <\/p>\n

    7.- Le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la descente \u00e0 bateaux peut refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la descente \u00e0 bateaux \u00e0 toute embarcation et \u00e0 sa remorque si elles paraissent contamin\u00e9es par des esp\u00e8ces exotiques envahissantes, des plantes aquatiques telle le myriophylle \u00e0 \u00e9pi ou toute autre esp\u00e8ce animale, telle la moule z\u00e9br\u00e9e, pouvant contaminer le lac. De m\u00eame, l\u2019introduction de poissons app\u00e2ts via la descente \u00e0 bateaux est carr\u00e9ment interdite. Les m\u00eames dispositions s\u2019appliquent aux embarcations non motoris\u00e9es. <\/p>\n

    8.- Le pr\u00e9pos\u00e9 du club nautique autoris\u00e9 sera la seule personne qui pourra donner acc\u00e8s \u00e0 la descente \u00e0 bateau lors des heures d\u2019ouverture officielles du Club. <\/p>\n

    9. La descente \u00e0 bateau ou toute autre installation sur la propri\u00e9t\u00e9 du club Nautique de l’APLSI ne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour la baignade de m\u00eame que pour le d\u00e9part ou l’arriv\u00e9e de skieurs, de chambres \u00e0 air ainsi que tout autre \u00e9quipement du genre. <\/p>\n

    10. Motos marines: Seul un membre PROPRI\u00c9TAIRE en r\u00e8gle peut utiliser la descente \u00e0 bateaux pour mettre \u00e0 l\u2019eau une motomarine qui lui appartient. Sur pr\u00e9sentation des documents pr\u00e9vus au point 1, une vignette sera appos\u00e9e sur l\u2019embarcation par le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la descente \u00e0 bateaux. <\/p>\n

    11. \u00ab Wakeboat\/Wakesurf<\/strong> \u00bb et embarcation \u00e9quip\u00e9e de ballasts : Seul un membre PROPRI\u00c9TAIRE en r\u00e8gle peut utiliser la descente \u00e0 bateaux pour mettre \u00e0 l\u2019eau un \u00ab wakeboat\/wakesurf \u00bb ou une embarcation \u00e9quip\u00e9e de ballasts qui lui appartient. Sur pr\u00e9sentation des documents pr\u00e9vus au point 1, une vignette sera appos\u00e9e sur l\u2019embarcation par le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la descente \u00e0 bateaux. <\/p>\n

    12. Embarcations non motoris\u00e9es<\/strong> : Seul un membre peut mettre \u00e0 l\u2019eau une embarcation non motoris\u00e9e comme un kayak, un canot, un voilier, une planche \u00e0 voile ou une planche \u00e0 pagaie. La personne doit s\u2019assurer que son embarcation est exempte d\u2019esp\u00e8ces envahissantes dont le myriophylle \u00e0 \u00e9pi et respecter les mesures de pr\u00e9vention du \u00abGuide de pr\u00e9vention du myriophylle \u00e0 \u00e9pi\u00bb. <\/p>\n

    R\u00e8glement r\u00e9vis\u00e9 le 15 mai 2026. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    R\u00e8glement sur le service d’essence<\/h2><\/div>

    1. Le service d\u2019essence est r\u00e9serv\u00e9 aux utilisateurs qui s\u2019engagent \u00e0 respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n

    2. Le Bureau de direction peut interdire l\u2019acc\u00e8s au service d\u2019essence \u00e0 tout conducteur qui, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, d\u00e9roge au code d\u2019\u00e9thique de l\u2019APLSI (pour voir le Code, allez dans la section Publications du site web).<\/p>\n

    3. L\u2019arriv\u00e9e de toute embarcation \u00e0 moteur au quai \u00e0 carburant devra se faire \u00e0 tr\u00e8s basse vitesse et l\u2019op\u00e9rateur de l\u2019embarcation devra s\u2019assurer que le site de remplissage est libre.<\/p>\n

    4. En arrivant au quai \u00e0 carburant, l\u2019op\u00e9rateur de l\u2019embarcation devra s\u2019assurer que son bateau est bien amarr\u00e9 ou autrement ad\u00e9quatement retenu. Le moteur devra \u00eatre \u00e9teint.<\/p>\n

    5. Les r\u00e9servoirs portatifs devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur le quai pour y \u00eatre remplis.<\/p>\n

    6. Pour les bateaux \u00e0 moteur \u00e0 r\u00e9servoir int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur fixe, tous les passagers devront d\u00e9barquer du bateau, sauf si c\u2019est mat\u00e9riellement impossible de faire le plein \u00e0 partir du quai \u00e0 carburant. Dans ce cas, seul le capitaine aura le droit de demeurer \u00e0 bord.<\/p>\n

    7. Pendant le remplissage, tout trop plein devra \u00eatre \u00e9vit\u00e9. D\u00e8s que l\u2019op\u00e9ration de remplissage sera termin\u00e9e, le bouchon devra \u00eatre remis en place.<\/p>\n

    8. Tout ce qui a d\u00e9bord\u00e9 devra \u00eatre \u00e9pong\u00e9 par l\u2019op\u00e9rateur de l\u2019embarcation et rinc\u00e9 \u00e0 grande eau, s\u2019il y a lieu.<\/p>\n

    9. L\u2019op\u00e9rateur de l\u2019embarcation devra s\u2019assurer de ventiler son embarcation avant d\u2019en repartir le moteur.<\/p>\n

    10. Apr\u00e8s r\u00e9alisation des \u00e9tapes ci-haut, les passagers pourront remonter \u00e0 bord.<\/p>\n

    11. Les embarcations circulant \u00e0 proximit\u00e9 du quai de remplissage devront le faire \u00e0 basse vitesse et \u00e9viter de faire des vagues susceptibles de d\u00e9stabiliser l\u2019embarcation dont on fait le plein.<\/p>\n

    12. Le ou la pr\u00e9pos\u00e9(e) au remplissage devra faire respecter les r\u00e8gles ci-haut et est autoris\u00e9(e) \u00e0 refuser la fourniture de carburant \u00e0 tout op\u00e9rateur d\u2019embarcation qui refuserait de se soumettre \u00e0 ces r\u00e8gles. Il est strictement d\u00e9fendu de fumer ou d\u2019utiliser quelque flamme ou source de chaleur que ce soit aux alentours ou sur le quai \u00e0 carburant, et cela en tout temps.<\/p>\n

    13. Un extincteur devra \u00eatre plac\u00e9 \u00e0 dix pieds de la pompe \u00e0 carburant, facilement visible en cas d\u2019incendie.<\/p>\n

    14. Les propri\u00e9taires d\u2019embarcations seront seuls responsables d\u2019assurer l\u2019accostage au quai de remplissage et d\u2019y s\u00e9curiser leur embarcation \u00e0 l\u2019aide de bou\u00e9es n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout bris lors de l\u2019accostage ou pendant l\u2019op\u00e9ration de remplissage.<\/p>\n

    15. Pendant l\u2019op\u00e9ration de remplissage, aucun jeune enfant sans surveillance ne sera autoris\u00e9 sur le site imm\u00e9diat de la pompe.<\/p>\n

    16. Un panneau r\u00e9sumant la pr\u00e9sente r\u00e9glementation sera appos\u00e9 sur le site de remplissage de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre facilement visible par les utilisateurs.<\/p>\n

    R\u00e8glement r\u00e9vis\u00e9 et approuv\u00e9 le 8 ao\u00fbt 2021.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":7033,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-109","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e8glements - Association des propri\u00e9taires du Lac Sept-\u00celes<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e8glements - Association des propri\u00e9taires du Lac Sept-\u00celes\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/aplsi.com\/site-de-test\/reglements\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Association des propri\u00e9taires du Lac Sept-\u00celes\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-05-28T06:55:40+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"27 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/aplsi.com\\\/site-de-test\\\/reglements\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/aplsi.com\\\/site-de-test\\\/reglements\\\/\",\"name\":\"R\u00e8glements - 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