L\u2019article 233.1 de la Loi sur l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019urbanisme d\u00e9finit les montants des amendes dans les cas d\u2019abattage d\u2019arbres ill\u00e9gal.
\nDepuis le 8 d\u00e9cembre 2023, la Loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par le Gouvernement provincial. Afin d\u2019assurer une protection accrue des milieux naturels et des arbres en milieu urbain par l\u2019entremise de sanctions p\u00e9nales dissuasives, les fourchettes d\u2019amendes pour l\u2019abattage ill\u00e9gal d\u2019arbres ont \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9es par la Loi (art. 5).<\/p>\n
L\u2019amende de base passe de $500 \u00e0 $2,500.
\nL\u2019amende maximale par arbre abattu passe de $200 \u00e0 $1,000.<\/p>\n
Rappelons que ces nouveaux montants d\u2019amende sont applicables sans avoir \u00e0 \u00eatre reproduits dans un r\u00e8glement municipal. Par ailleurs, ces montants ont pr\u00e9s\u00e9ance sur tout montant d\u2019amende diff\u00e9rent inscrit dans un r\u00e8glement municipal. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les municipalit\u00e9s sont invit\u00e9es \u00e0 ajuster leur r\u00e9glementation afin de refl\u00e9ter l\u2019\u00e9tat actuel de la Loi.
\nLes nouveaux montants d\u2019amende s\u2019appliquent uniquement aux contraventions commises
\ndepuis la sanction de la Loi (8 d\u00e9cembre 2023).<\/p>\n
Passons le message aux autres. Plus l\u2019information va circuler, plus la dissuasion va op\u00e9rer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"