Publié le: 23 novembre 2017
Septembre 2017 – Mise à jour du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, chapitre Q-2, r. 22
Depuis le 1er juin 2017, la mise à jour du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées est en vigueur au Québec. En autres, cette mise à jour permet aux propriétaires d’installer une fosse septique à vidange périodique (eaux brunes) avec un champ d’évacuation pour les eaux ménagères (eaux grises) dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) un élément épurateur ne peut être construit (élément épurateur classique ou modifié, puit absorbant, filtre à sable hors sol ou classique, traitement secondaire avancé);
b) seule l’implantation d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation ou d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection visé à la section XV.3 est possible en raison des conditions du site et du terrain naturel.
Sa construction est possible si la municipalité applique sur son territoire un programme triennal d’inspection des fosses afin d’en vérifier l’étanchéité. De plus, la fosse doit être munie d’un dispositif de détection du niveau d’eau raccordé à une alarme sonore et à un indicateur visuel permettant de vérifier le niveau de remplissage de la fosse.
En dernier recours, selon l’article 66, dans les cas où il est impossible de construire un champ d’évacuation pour les eaux ménagères (eaux grises), l’installation d’une fosse septique à vidange totale (eaux brunes et grises) est permise si la capacité totale minimale de la fosse est de 4,8 m3.
Pour plus d’informations, contactez la Ville de Saint-Raymond au Service d’urbanisme (418 337-2202) ou lisez le règlement ICI.
