1. Constitution en corporation – L’association des propriétaires immobiliers du Lac-Sept-Îles a été constituée en corporation par lettres patentes du 25 octobre 1973 en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi sur les compagnies de Québec.

2. Nom – Le nom de la corporation est « Association des propriétaires du Lac-Sept-Îles Inc. ». Dans les présents règlements, le mot « Association » ou les initiales « APLSI » désignent l’Association des propriétaires du Lac-Sept-Îles Inc.

3. Siège social – Le siège social de la corporation est situé à Saint-Raymond paroisse, comté de Portneuf.

4. Sceau – Le sceau, dont l’impression apparaît ici en marge, est adopté et reconnu comme sceau de l’association.

5. Catégories – La corporation comprend trois catégories de membres : les membres honoraires, les membres actifs et les membres associés.

6. Membres honoraires – Les membres honoraires sont les personnes désignées comme tels par le bureau de direction sur résolution. Les membres honoraires n’ont pas le droit de vote aux assemblées de l’Association.

7. Membres actifs – Peut être membre actif, tout propriétaire d’un bien immobilier dans le territoire immédiat du lac Sept-Îles, ou son conjoint, ou toute personne ayant une procuration pour agir au nom du propriétaire qui a été désigné précédemment, sur demande à cette fin et sur acceptation du bureau de direction, en se conformant à toutes autres conditions d’admission décrétées par résolution du bureau de direction, le tout subordonnément aux dispositions du présent règlement relatives à la suspension, à l’expulsion et à la démission des membres.
Le territoire immédiat du lac Sept-Îles comprend les propriétés situées à l’intérieur de la route de ceinture du lac et celles immédiatement adjacentes à cette route, de même que les propriétés adjacentes au lac des Aulnaies (voir la carte des zones RR-3, RR-4, REC-6, REC-7, REC-8, REC-9 et C-1 du règlement de zonage de la Ville de St-Raymond). De plus, de façon exceptionnelle, le bureau de direction a le pouvoir discrétionnaire d’accepter comme membre, sur la base d’une décision renouvelable chaque année, un propriétaire demeurant hors du territoire décrit plus haut.

8. Membres associés – Peut être membre associé, toute personne qui aura été acceptée par le bureau de direction et qui aura payé sa contribution annuelle. Les membres associés n’ont pas le droit de vote aux assemblées de l’Association.

9. Admission des membres :
A. Membre honoraire : une personne devient membre honoraire dès l’adoption de la résolution du bureau de direction lui accordant ce titre.
B. Membre actif : est membre actif, toute personne qualifiée en vertu de l’article 7 et qui a payé sa cotisation annuelle. Aux fins de la cotisation annuelle, un groupe de 2 personnes ou plus, propriétaire d’un immeuble, est considéré comme n’étant qu’un seul membre. Le membre actif possédant plusieurs propriétés sur le territoire concerné ne détient qu’un seul droit de vote.
C. Membre associé : est membre associé, toute personne qui a été acceptée par résolution du bureau de direction et qui a payé sa cotisation annuelle.

10. Cotisation – La cotisation est fixée annuellement par le bureau de direction.

11. Numéro de membre – Un numéro de membre est attribué par le responsable du recrutement à chaque membre de l’Association qui remplit les conditions d’admission prévues à l’article 9. Ce numéro remplace la carte de membre émise antérieurement.

12. Suspension et expulsion – Le comité exécutif peut suspendre pour une période pouvant aller jusqu’à la prochaine assemblée régulière du bureau de direction tout membre :
A. Qui enfreint une disposition des règlements de l’Association, ou
B. Dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l’Association. Pour les mêmes raisons, le bureau de direction peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il détermine ou expulser définitivement tout membre de l’Association. Tout membre suspendu ou expulsé 1) perd sa cotisation et aucune partie de celle-ci ne lui sera remboursée et, 2) cesse de bénéficier de tous les privilèges accordés par l’Association à ses membres.

13. Démission – Tout membre peut en tout temps démissionner en donnant un avis écrit à cet effet au secrétaire de l’Association. Cependant, la démission d’un membre n’a pas pour effet de lui permettre de réclamer le remboursement de la cotisation qu’il a versée ou d’une partie de celle-ci.

14. Assemblée générale annuelle – L’assemblée générale annuelle (AGA) a lieu en juillet ou en août, à l’endroit et à la date déterminés par le bureau de direction. La tenue de l’AGA peut être reportée en cas de situation exceptionnelle. L’AGA peut également se tenir en mode de visioconférence.
À cette assemblée, l’ordre du jour sera le suivant :

1. Ouverture de l’assemblée et vérification du quorum
2. Nomination d’un président et d’un secrétaire d’assemblée
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Lecture et acceptation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
5. Rapport du Bureau de direction
6. Rapport et acceptation des états financiers; nomination du préparateur des états financiers pour l’année en cours
7. Rapport du comité de surveillance; nomination des membres du comité pour l’année en cours
8. Quittance des directeurs pour les gestes posés
9. Approbation des règlements et des amendements aux règlements (s’il y a lieu)
10. Questions, commentaires et suggestions
11. Nomination d’un président et d’un secrétaire d’élection
12. Élection des directeurs
13. Clôture de l’assemblée

15. Assemblée générale spéciale –
A. Des assemblées générales spéciales peuvent être convoquées par le président ou par le bureau de direction lorsque la chose est jugée nécessaire pour la bonne administration des affaires de l’Association.
B. De plus, le secrétaire sera tenu de convoquer une assemblée spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins vingt-cinq (25) membres actifs en règle et cela dans les quinze (15) jours suivant la réception d’une telle demande écrite qui devra spécifier le but et les objectifs d’une telle assemblée spéciale.
C. Toute assemblée générale spéciale sera convoquée par écrit au moins sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée.

16. Avis de convocation – Un avis mentionnant la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée générale des membres doit être affiché par le secrétaire à un endroit bien en vue au Club nautique au moins sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée et par convocation écrite en dehors de la période estivale. L’envoi de l’avis de convocation peut également être fait par courriel en tout temps de l’année. Les membres qui n’auront pas fourni d’adresse courriel recevront l’avis par la poste.

17. Quorum – Vingt-cinq (25) membres actifs en règle et ayant payé leur cotisation annuelle à la date de la tenue de l’assemblée constituent le quorum nécessaire à la tenue de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale des membres.

18. Droit de parole et droit de vote – Seuls les membres actifs auront le droit d’être convoqués, d’assister, de prendre la parole et de voter aux assemblées générales annuelles ou spéciales des membres de l’Association. Le conjoint du propriétaire a droit de parole. Si le propriétaire ne peut être présent à l’assemblée, le conjoint a le droit de vote en son nom. Les observateurs sont admis à l’assemblée mais n’ont pas droit de parole.
Si un groupe de 2 personnes ou plus est propriétaire, les membres du groupe ont chacun le droit de parole mais ils doivent désigner une personne qui exercera le droit de vote au nom du groupe. À défaut de s’entendre sur le choix de la personne qui exercera ce vote, aucun de ces propriétaires n’aura droit de vote.
Le vote par procuration est permis. À cette fin, le membre devra faire parvenir au secrétaire de l’Association une procuration écrite, spécifiant le nom de son représentant.

19. Composition du Bureau de direction – L’administration de la Corporation est confiée à un bureau de direction composé de directeurs, membres actifs.

20. Répartition sectorielle des directeurs –
A. Secteurs : la région riveraine du lac ainsi que les îles ont été partagées en cinq (5) secteurs identifiés A, B, C, D et E.
Les secteurs se répartissent ainsi :
Secteur A : le Lac des Aulnaies,
Secteur B : du pont du Lac des Aulnaies au pont de la décharge,
Secteur C : du pont de la décharge au pont du Lac au Chien,
Secteur D : du pont du Lac au Chien au pont du Lac des Aulnaies,
Secteur E : les îles.
B. Le nombre de directeurs est de dix-sept répartis comme suit :
Secteur A : 2
Secteur B : 3
Secteur C : 5
Secteur D : 5
Secteur E : 2
Cet article a été abrogé le 7 août 2011.

21. Éligibilité – Pour être éligible comme directeur, le candidat doit être membre actif de l’Association le jour de la nomination pour l’élection et ne pas avoir été privé de ses privilèges de membre par le bureau de direction. Les directeurs sont rééligibles.

22. Terme d’office – Le terme d’office des directeurs est de deux (2) ans ou jusqu’à la prochaine élection. À compter de 1985, il y aura élection chaque année, et alternativement une année pour les sièges portant les chiffres pairs et une autre année pour les sièges portant les chiffres impairs. À cette fin, les sièges sont ainsi numérotés de 1 à 13

À compter du 7 août 2011, il a été résolu de réduire le nombre de postes de directeurs de 17 à 13 et d’abolir la référence à la répartition par secteur identifiée aux articles 20 et 22.

23. Vacances – Le siège d’un directeur devient vacant :
A. Par le décès de son titulaire, sa démission comme directeur ou comme membre actif de l’Association ou s’il cesse de posséder des biens immobiliers dans le territoire immédiat du lac Sept-Îles. Les démissions ci-haut mentionnées doivent être constatées par le bureau de direction.
B. S’il s’absente de trois (3) réunions consécutives sans raisons valables et sans avis au secrétaire ou au président.

24. Remplacement – Le bureau de direction devra, dans les plus brefs délais, à partir de la date où cette vacance aura été portée à sa connaissance, remplir toute vacance en nommant pour le reste du terme un membre actif du secteur où la vacance s’est produite, subordonnément à l’article 20 B).

25. Fréquence des assemblées – Les directeurs se réunissent au moins quatre (4) fois durant l’année.

26. Assemblée spéciale –
A. Une assemblée du bureau de direction peut être convoquée également en tout temps à la demande du président et, en son absence, à la demande du premier ou deuxième vice-président.
B. Cinq (5) directeurs peuvent en outre demander, en tout temps, par écrit, au secrétaire, la convocation d’une assemblée en mentionnant les motifs ou les objets à être discutés à cette assemblée. Celle-ci sera convoquée au plus tard le lendemain de la réception de cette demande et devra se tenir dans les sept (7) jours de la réception de la dite demande par le secrétaire.

27. Avis de convocation – En dehors de la période estivale, i.e. du 1er juin au 15 septembre, l’avis de convocation de toute assemblée du bureau de direction doit être donné par écrit par le secrétaire. Le délai de convocation est d’au moins cinq (5) jours à moins que l’article 26 B) ne s’applique. L’avis de convocation doit contenir l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de l’assemblée.

28. Quorum et vote –
A. Le quorum est fixé à la moitié plus un (1) des directeurs en fonction au jour de la tenue de la réunion.
B. Une proposition dûment appuyée est adoptée sur un vote majoritaire des directeurs présents et exprimant leur vote. Le vote n’est pris que sur demande d’un directeur. En tout autre temps, une déclaration du président à l’effet qu’une proposition est adoptée à l’unanimité suffit.

29. Admission des membres – À moins que le huis-clos n’ait été demandé par le président ou par résolution du bureau de direction, tous les membres actifs ont droit d’assister à toutes les réunions du bureau de direction, exception faite de la première assemblée suivant l’élection de nouveaux directeurs (cf. art. 31). Ils ont droit, avec l’autorisation du président, de se mêler à la discussion, mais ils n’ont pas le droit de vote.

30. Désignation des officiers – Les officiers de l’Association sont le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le secrétaire et le trésorier. Les officiers sont sujets à destitution en tout temps par la majorité du bureau de direction.

31. Élection – Les officiers sont élus, chaque année, parmi les directeurs, à la première assemblée du bureau de direction tenue à la suite de l’assemblée générale annuelle.
Les officiers sont élus individuellement sur proposition de nomination et restent en charge jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles.

32. Rémunération – Aucun officier de la corporation ne sera rémunéré comme tel.

33. Délégation de pouvoir – Au cas d’absence ou d’incapacité de tout officier de la corporation, ou pour toute autre raison jugée suffisante par le bureau de direction, ce dernier peut déléguer les pouvoirs de tel officier à tout autre officier ou à tout autre membre du bureau de direction.

34. Le président – À moins que le bureau de direction n’élise un président d’assemblée, le président préside les assemblées générales des membres et les assemblées du bureau de direction. Il voit à l’exécution des décisions du bureau de direction, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu’il exerce tous les pouvoirs qui peuvent de temps à autre lui être attribués par le bureau de direction.

35. Les vice-présidents –
A. Les vice-présidents assistent le président dans ses fonctions.
B. Le premier vice-président, ou en son absence, le deuxième vice-président, remplit toutes les fonctions du président au cas où ce dernier en est empêché ou tant que celui-ci ne peut les exercer lui-même.

36. Le secrétaire – Le secrétaire a la garde des archives et livres de l’Association. Il convoque les assemblées et y assiste, en dresse et conserve les procès verbaux. Il fait toutes les correspondances, en conserve copies, garde tous les documents officiels et remplit tout autre devoir inhérent à sa charge ou qui lui sont prescrites par le bureau de direction. Les membres de comité peuvent expédier de la correspondance pourvu qu’ils en remettent une copie conforme au secrétaire. Les réponses à ces lettres doivent aussi être transmises au secrétaire.

37. Le trésorier – Le trésorier a charge de tous les fonds de l’Association et doit en déposer les recettes dans une institution bancaire choisie par le bureau de direction. Il tient ou fait tenir un relevé précis des biens et dettes ainsi que des recettes et déboursés de l’Association dans un des livres appropriés à cette fin.

38. Vacances – Si les fonctions de l’un quelconque des officiers de l’Association deviennent vacantes par suite du décès ou de résignation ou de toute autre cause quelconque, le bureau de direction, par résolution, pourra élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance et cet officier restera en fonction pour la durée non-écoulée du terme d’office de l’officier ainsi remplacé.

39. Employés – Le bureau de direction peut nommer ou engager des employés et pourra leur déléguer l’autorité et les pouvoirs nécessaires pour accomplir les tâches qui leur sont confiées.

40. Comité exécutif – 
A. Le comité exécutif se compose du président, des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et du président sortant.
B. Le comité exécutif exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le bureau de direction et lui en fait rapport à chaque assemblée du bureau de direction.
C. En cas d’urgence, le comité exécutif pose des actes qui relèvent du bureau de direction et fait rapport à ce dernier dans le plus bref délai.

41. Autres comités – Le bureau de direction peut constituer des comités composés de directeurs et/ou de membres actifs et/ou de toute autre personne désignée. Le bureau de direction ne nomme que les responsables de comités. Les comités doivent faire rapport régulièrement de leur travail au bureau de direction.

42. Officiers des comités – Les membres des comités, à leur première réunion, pourront se choisir un secrétaire. Dans le cas des comités qui gèrent un budget ou opèrent des transactions financières, ils pourront s’élire un secrétaire-trésorier. Avis de ces nominations est adressé sans délai au secrétaire de l’Association.

43. Règlements –
A. Les comités recommandent au bureau de direction, pour approbation, les règlements de fonctionnement d’activités reliées à leur comité.
B. Toute déclaration officielle doit recevoir au préalable l’assentiment du bureau de direction.
C. Le bureau de direction se réserve le droit de modifier, abroger, amender ou remplacer en tout temps les règlements dont il est question dans cet article.

44. Année fiscale – L’année fiscale de l’Association débute le 1er mai et se termine le 30 avril de l’année civile suivante. Le bureau de direction peut, à sa convenance, changer le début et la fin de l’année fiscale. (Par résolution du bureau de direction, l’année fiscale débute maintenant le 1 janvier et se termine le 31 décembre.)

45. Livres et comptabilité – Le bureau de direction fait tenir par le trésorier de l’Association, ou sous son contrôle, un ou des livres de comptabilité dans lequel ou lesquels sont inscrits tous les fonds reçus et déboursés par l’Association, tous les biens détenus par l’Association et toutes ses dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions financières de l’Association. Ce ou ces livres sont ouverts en tout temps à l’examen du président ou du bureau de direction.

46. Budgets – Le budget de l’Association ainsi que les budgets des divers comités doivent être soumis pour approbation au bureau de direction et aucune dépense pour un montant excédant les sommes prévues à ces budgets ne peut être faite sans une autorisation préalable du bureau de direction.

47. Vérification – Chaque année, l’Assemblée générale nomme un vérificateur externe ou demande un commentaire d’expert comptable ou nomme un comité de surveillance formé de trois (3) membres actifs ne faisant pas partie du bureau de direction, pour l’examen des livres de l’Association. Le rapport est déposé au bureau de direction puis soumis à l’assemblée générale suivante.

48. Effets bancaires – Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l’Association ou de tout comité seront signés par les personnes désignées à cette fin par le bureau de direction.

49. Contrats – Les contrats et autres documents requérant la signature de l’Association sont au préalable approuvés par le bureau de direction et, sur telle approbation, sont signés par le président ou le vice-président et par le secrétaire ou le trésorier.

50. Amendements – Les règlements de l’Association et leurs modifications ou amendements doivent être adoptés par le vote des deux tiers des membres actifs présents à l’assemblée générale ou spéciale. Lorsque l’avis de convocation de la dite assemblée générale ou spéciale est publié ou affiché, il doit être fait mention que des amendements seront présentés et, si possible, le texte des amendements proposés accompagnera l’avis de convocation. Les articles 51 à 55 font partie du Chapitre C – Les assemblées des membres

51. Mise en nomination –
A. La mise en nomination se fera par le moyen de proposition par écrit au secrétaire. Ces propositions devront être signées par le proposeur et contresignées par un autre membre et par le candidat lui-même. Toutes ces signatures seront celles de membres actifs en règle avant l’assemblée générale annuelle.
B. Cependant, si le nombre de candidatures obtenues selon l’article 51 A) est inférieur au nombre de postes à combler, le président fait un nouvel appel à l’assemblée et, par exception à l’article précédent, reçoit les autres candidatures qui sont alors proposées. Les candidats alors concernés ne sont éligibles que si leur acceptation est fournie sur le champ, verbalement, ou par écrit en cas d’absence.
C. De préférence, un membre posera sa candidature à un poste de directeur de son secteur.

52. Officiers d’élection – L’assemblée se choisit un président d’élection et deux (2) scrutateurs pour diriger le scrutin. Ces scrutateurs et ce président d’élection ne peuvent être candidats mais conservent leur droit de suffrage et doivent s’engager à respecter le secret du scrutin.

53. Modalité de votation – S’il y a vote, il doit être secret.

54. Scrutin – Les modalités du scrutin sont établies par résolution une fois le président et les scrutateurs choisis.

55. Décompte et rapport – Les scrutateurs, le décompte effectué, dressent un procès-verbal des résultats et le remettent immédiatement au président d’élection. Celui-ci proclame élus directeurs les candidats ayant reçu le plus grand nombre de suffrages.

56. Disposition des biens – Advenant la dissolution de l’APLSI Inc., les biens de cette dernière seront dévolus à une corporation à but non lucratif. Cette corporation sera désignée par les membres lors de la tenue de l’assemblée de dissolution.
Lors de l’assemblée générale spéciale du 10 août 2008, le texte de l’article 56 a été changé, par résolution, pour celui-ci : Dans l’éventualité de la dissolution ou la liquidation de la corporation, tout le reliquat de ses biens une fois ses dettes acquittées, sera distribué à un ou plusieurs organismes au Canada qui poursuivent des objets analogues ou similaires à la corporation ou à la ville de Saint-Raymond. Le choix et toute décision à cet effet seront pris par les membres lors d’une assemblée générale spéciale convoquée et tenue à cet effet.

Ce règlement général d’emprunt de la corporation,, aussi désigné comme le règlement spécial « A », qui autorise les administrateurs à effectuer des emprunts sur le crédit de la corporation, a été adopté par résolution des administrateurs, le 4 août 2008, et ratifié par les membres, le 10 août 2008, le tout conformément à la Loi sur les compagnies.

1. En plus des pouvoirs conférés aux administrateurs par les statuts et sans restreindre la portée des pouvoirs conférés aux administrateurs par les articles 77 et 123.6 de la Loi sur les compagnies, les administrateurs peuvent, lorsqu’ils le jugent opportun, et sans avoir à obtenir l’autorisation des membres:-
a) faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation;
b) émettre des obligations ou autres valeurs de la corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables; et
c) hypothéquer les biens ou autrement grever d’une charge quelconque les biens meubles de la corporation.

2. Aucune disposition ne limite ni ne restreint le pouvoir d’emprunt de la corporation sur lettre de change ou billet à ordre fait, tiré, accepté ou endossé par ou au nom de la corporation.

3. Les administrateurs peuvent, par résolution, déléguer les pouvoirs conférés par le paragraphe 1 ci-avant à un administrateur, à un comité exécutif, à un comité du conseil d’administration ou à un dirigeant de la corporation.

4. Les pouvoirs conférés par les présentes sont présumés l’être à titre supplétif à, et non en guise de substitution de, tout pouvoir d’emprunt possédé par les administrateurs ou par les dirigeants de la corporation autrement que par un règlement d’emprunt.

Préambule
La descente à bateau est un service privilégié réservé aux membres en règle de l’APLSI. Pour ce faire, l’APLSI doit mettre en place un contrôle adéquat afin que seuls les membres puissent avoir accès au lac Sept-Îles via les installations du Club nautique pour mettre leur embarcation motorisée à l’eau et que seules les embarcations non contaminées par des espèces exotiques envahissantes, dont le myriophylle à épi, puissent y être admises.

Règlements
1.- L’utilisation de la descente à bateau est gratuite pour un membre en règle de l’APLSI. Chaque embarcation d’un membre doit être identifiée à l’aide d’une vignette apposée par le préposé à la descente à bateau. Pour obtenir sa vignette, le membre en règle de l’APLSI doit présenter le certificat d’immatriculation de son embarcation ainsi que sa carte de membre et une pièce d’identité avec photo et, s’il y a changement d’embarcation ou une nouvelle inscription, la fiche descriptive de la nouvelle embarcation.

2.- Tout LOCATEUR doit, pour donner accès à la descente à bateaux à son LOCATAIRE, être membre de l’APLSI, avoir payé sa carte de membre et louer l’immeuble pour une période minimale de 7 jours. Cette autorisation n’est valide que pour la période de location de l’année en cours et aucune vignette ne sera apposée sur l’embarcation du LOCATAIRE.
Tout LOCATEUR a la responsabilité de s’assurer que son ou ses locataires, qui utilise(nt) la descente à bateaux de l’APLSI, soit(nt) en possession du FORMULAIRE DE L’APLSI dûment complété et ce, en 2 exemplaires, dont une copie sera remise au préposé à la descente à bateaux lors de la mise à l’eau. Le préposé à la descente à bateaux ne permettra la mise à l’eau que sur réception du formulaire signé par le LOCATEUR.
À la fin de la période de location, le locataire devra sortir son embarcation.

3.- Les embarcations de type « wake boat », celles équipées de ballasts et les motomarines ne sont pas autorisées pour les locataires.

4.- Un propriétaire résidant au lac Sept-Îles et non membre de l’APLSI paiera 150 $ pour CHAQUE utilisation de la descente à bateaux. Une preuve de résidence sera exigée.

5.- Les heures d’ouverture de la descente à bateau seront publicisées sur le calendrier du site web.

6.- En dehors des heures d’ouverture officielles du Club nautique, la descente à bateaux est disponible en obtenant un code informatique permettant d’ouvrir la barrière selon la procédure inscrite sur le site intranet de l’APLSI à l’onglet MEMBRE. Ce code sera fonctionnel pour une durée de 2 heures.
Tout utilisateur a le devoir de collaborer aux efforts visant à prévenir l’introduction des espèces envahissantes dont le myriophylle à épi en inspectant et en nettoyant son embarcation et sa remorque avant la mise à l’eau tel que recommandé dans le « Guide de prévention du myriophylle à épi ».

7.- La collaboration des concessionnaires de bateaux est exigée, tel que spécifié dans l’entente signée annuellement avec chacun d’eux, pour qu’ils s’assurent de mettre à l’eau uniquement les embarcations de membres en règle en utilisant la procédure pour l’obtention d’un code, tel que décrit au point 6. En cas de manquement, le concessionnaire se rend passible de se voir retirer son accès au site intranet de l’APLSI.

8.- Le préposé à la descente à bateaux peut refuser l’accès à la descente à bateaux à toute embarcation et à sa remorque si elles paraissent contaminées par des espèces exotiques envahissantes, des plantes aquatiques telle le myriophylle à épi ou toute autre espèce animale, telle la moule zébrée, pouvant contaminer le lac. De même, l’introduction de poissons appâts via la descente à bateaux est carrément interdite. Les mêmes dispositions s’appliquent aux embarcations non motorisées.

9.- Le préposé du Club nautique autorisé sera la seule personne qui pourra donner accès à la descente à bateau lors des heures d’ouverture officielles du Club.

10.- La descente à bateau ou toute autre installation sur la propriété du Club Nautique de l’APLSI ne peut être utilisée pour la baignade de même que pour le départ ou l’arrivée de skieurs, de chambres à air ainsi que tout autre équipement du genre.

11.- Motos marines: Seul un membre PROPRIÉTAIRE en règle peut utiliser la descente à bateaux pour mettre à l’eau une motomarine qui lui appartient. Sur présentation des documents prévus au point 1, une vignette sera apposée sur l’embarcation par le gardien.

12.- « Wakeboat » et embarcation équipée de ballasts : Seul un membre PROPRIÉTAIRE en règle peut utiliser la descente à bateaux pour mettre à l’eau un « wakeboat » ou une embarcation équipée de ballasts qui lui appartient. Sur présentation des documents prévus au point 1, une vignette sera apposée sur l’embarcation par le gardien.

13.- Embarcations non motorisées : Une personne non membre peut mettre à l’eau une embarcation non motorisée comme un kayak, un canot, un voilier, une planche à voile ou une planche à pagaie. Cette personne devra descendre son embarcation et stationner sa voiture aux endroits prévus à cet effet sous peine de se voir refuser l’accès au terrain du Club nautique. La personne devra s’assurer également que son embarcation est exempte d’espèces envahissantes dont le myriophylle à épi et respecter les mesures de prévention du « Guide de prévention du myriophylle à épi ». Ce service est également offert aux personnes Raymondoises.

La même réglementation concernant le stationnement s’applique également aux membres de l’APLSI.

Règlement révisé et approuvé le 8 août 2021.

1. Le service d’essence est réservé aux utilisateurs qui s’engagent à respecter le présent règlement.

2. Le Bureau de direction peut interdire l’accès au service d’essence à tout conducteur qui, de façon répétée, déroge au code d’éthique de l’APLSI (pour voir le Code, allez dans la section Publications du site web).

3. L’arrivée de toute embarcation à moteur au quai à carburant devra se faire à très basse vitesse et l’opérateur de l’embarcation devra s’assurer que le site de remplissage est libre.

4. En arrivant au quai à carburant, l’opérateur de l’embarcation devra s’assurer que son bateau est bien amarré ou autrement adéquatement retenu. Le moteur devra être éteint.

5. Les réservoirs portatifs devront être déposés sur le quai pour y être remplis.

6. Pour les bateaux à moteur à réservoir intérieur ou extérieur fixe, tous les passagers devront débarquer du bateau, sauf si c’est matériellement impossible de faire le plein à partir du quai à carburant. Dans ce cas, seul le capitaine aura le droit de demeurer à bord.

7. Pendant le remplissage, tout trop plein devra être évité. Dès que l’opération de remplissage sera terminée, le bouchon devra être remis en place.

8. Tout ce qui a débordé devra être épongé par l’opérateur de l’embarcation et rincé à grande eau, s’il y a lieu.

9. L’opérateur de l’embarcation devra s’assurer de ventiler son embarcation avant d’en repartir le moteur.

10. Après réalisation des étapes ci-haut, les passagers pourront remonter à bord.

11. Les embarcations circulant à proximité du quai de remplissage devront le faire à basse vitesse et éviter de faire des vagues susceptibles de déstabiliser l’embarcation dont on fait le plein.

12. Le ou la préposé(e) au remplissage devra faire respecter les règles ci-haut et est autorisé(e) à refuser la fourniture de carburant à tout opérateur d’embarcation qui refuserait de se soumettre à ces règles. Il est strictement défendu de fumer ou d’utiliser quelque flamme ou source de chaleur que ce soit aux alentours ou sur le quai à carburant, et cela en tout temps.

13. Un extincteur devra être placé à dix pieds de la pompe à carburant, facilement visible en cas d’incendie.

14. Les propriétaires d’embarcations seront seuls responsables d’assurer l’accostage au quai de remplissage et d’y sécuriser leur embarcation à l’aide de bouées nécessaires pour éviter tout bris lors de l’accostage ou pendant l’opération de remplissage.

15. Pendant l’opération de remplissage, aucun jeune enfant sans surveillance ne sera autorisé sur le site immédiat de la pompe.

16. Un panneau résumant la présente réglementation sera apposé sur le site de remplissage de façon à être facilement visible par les utilisateurs.

Règlement révisé et approuvé le 8 août 2021.