Publié le: 30 avril 2017
La ville de Saint-Raymond a adopté, en avril 2016 de nouvelles normes au Règlement de zonage concernant les dispositions particulières applicables aux zones situées à proximité des lacs Sept-Îles et des Aulnaies. Nous vous résumons ici les principaux points.
La bande riveraine est maintenant établie à 15 mètres, sans égard à la pente du terrain (anciennement 10 mètres avec pente de moins de 30%). Cette nouvelle règle implique pour le propriétaire qu’il doit maintenir en bon état la végétation comprise à l’intérieur de la bande de protection riveraine. À cette fin, tout arbuste ou arbre endommagé, malade ou mort, doit être remplacé par un autre de même qualité.
Sur les terrains non aménagés, la bande riveraine doit demeurer à l’état naturel.
Sur les terrains déjà aménagés, aucune intervention de contrôle de la végétation, coupe du gazon ou débroussaillage, n’est autorisée sur une profondeur de 5 mètres (7,5 mètres si talus avec inclinaison supérieure à 30%) mesurés à partir de la ligne des hautes eaux.
De manière générale, les terrains doivent être aménagés de façon à réduire les surfaces imperméables. Aucune portion de terrain située en cour arrière ne peut être recouverte d’asphalte, de béton, de pavés unis ou de tout autre matériel imperméable, à l’exception d’une seule superficie maximale de 20 mètres carrés située à l’extérieur de la bande riveraine de 15 mètres.
La tonte de la végétation aux abords des fossés, de même que sur une profondeur de 2 mètres vers l’intérieur des terrains, est maintenant prohibée.
Sur tout terrain, un minimum de 40% de la superficie du terrain doit être conservé sous couvert forestier, sans pour autant que le déboisement total excède une superficie de 750 mètres carrés (la disposition la plus sévère s’applique). Un plan de déboisement doit être soumis au Service d’urbanisme et tous les arbres à couper doivent être identifiés sur le terrain préalablement à l’émission du certificat d’autorisation émis par la Ville.
Pour lire le règlement intégral, cliquez sur la photo.
