APLSI – Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 20 août 2024

1. Contexte et Objectifs

1.1 Contexte

L’Association des Propriétaires du Lac Sept-Îles (APLSI) collecte et utilise des renseignements personnels et confidentiels par divers moyens, dont des moyens technologiques, et se préoccupe de la protection de ceux-ci ainsi que du respect de la vie privée de ses membres (ou des citoyens et citoyennes). Les modifications apportées à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi sur l’accès »), entrée en vigueur en septembre 2023, prévoient qu’un OBNL qui recueille par un moyen technologique des renseignements personnels doit publier sur son site Internet (site Web) et diffuser par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.

1.2 Objectifs

La politique vise principalement à informer les membres (citoyennes et citoyens) qui utilisent le site Web de l’APLSI des orientations quant :

aux renseignements personnels collectés par l’APLSI et aux fins pour lesquelles ils sont recueillis;
aux moyens technologiques par lesquels les renseignements personnels sont ainsi recueillis;
aux mesures pouvant être prises afin de refuser ou de cesser la collecte des renseignements personnels;
au droit de se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels;
aux coordonnées où adresser toute question relative à la politique.

2. Cadre juridique et documents de référence

La politique s’inscrit dans un contexte régit principalement par les documents suivants :

Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12);
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1);
Cadre de gestion en matière de sécurité de l’information, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels;
Politique sur la gestion de la sécurité de l’information, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

3. Champ d’application

La politique vise à̀ informer des orientations de l’APLSI les membres (citoyens et citoyennes) dont des renseignements sont collectés à l’aide d’un moyen technologique tel que :

le site Web de l’APLSI;
les logiciels et applications associés au site Web;
les réseaux sociaux sur lesquels l’APLSI est présente;
les formulaires électroniques.

La politique confère également des rôles et responsabilités à une personne désignée comme responsable de la protection des renseignements personnels à l’APLSI.

4. Définitions

Afin d’assurer une certaine cohérence des termes utilisés, voici les définitions qui ont été retenues :

Moyen technologique : Outil, dispositif ou système basé sur la technologie, qui est utilisé pour atteindre un objectif spécifique ou résoudre un problème. Les moyens technologiques peuvent inclure une large gamme de dispositifs, allant des équipements électroniques aux logiciels, en passant par les appareils numériques et les réseaux de communication.

Profilage : Collecte et utilisation de renseignements personnels afin d’évaluer certaines caractéristiques d’une personne physique, notamment à des fins d’analyse des préférences personnelles, des intérêts, du comportement ou de la situation familiale.

Renseignement personnel : Renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il ne peut être communiqué sans le consentement de la personne concernée que dans la mesure prévue par la loi.

Renseignement personnel sensible : Renseignement qui, par sa nature (ex. : médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication), suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

Types de données recueillis : Informations de contact (Nom, Prénom, adresse postale), adresse courriel, numéro de téléphone, fichiers témoins (cookies), informations de paiement

5. Principes et orientations

[1] L’APLSI respecte votre vie privée. Nous nous engageons ainsi à protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous avons adopté cette politique de confidentialité afin d’être transparents quant aux données que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin. Dans cette politique, les termes « Association des Propriétaires du Lac Sept Iles », « nous », « notre » et « nos » font référence à l’APLSI.

[2] Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers.

[3] Cette politique s’applique à l’utilisation du site Web : aplsi.com. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique.

[4] Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons déterminé les occasions où un utilisateur pourrait potentiellement partager des informations personnelles avec nous. La Politique est donc divisée comme suit :

En apprendre plus sur l’APLSI, notre organisation

Acheter des billets auprès de l’organisation

Nous contacter

Faire un don à l’organisation

S’inscrire comme membre

S’inscrire comme bénévole

S’inscrire comme utilisateur de la bibliothèque

[5] Les informations recueillies à travers ces différentes sections seront vues plus en détail dans cette Politique. Des informations telles que comment vos informations personnelles sont utilisées, comment et quand elles pourraient être partagées, comment vous pouvez y accéder et les contrôler, comment nous nous assurons que vos informations sont en sécurité et comment nous contacter seront abordées.

[6] En apprendre plus sur l’APLSI

[7] En tentant d’en apprendre plus sur l’APLSI et ce que nous pouvons faire pour vous par l’un des moyens suivants :

Contact par courriel pour plus d’informations

Formulaire de contact

Il est possible que vous visitiez notre site Web sur lequel diverses informations seront recueillies.

[8] Nous recueillons automatiquement les informations suivantes à travers des fichiers témoins ou technologies semblables :

Page ayant mené au site web

Localisation géographique

Quantité de temps consacrée au site web

[9] Nous recueillons les informations suivantes lors d’une première prise de contact ou dans le cadre de vos communications avec nous :

Nom

Prénom

Adresse courriel

Numéro de téléphone

Informations volontairement fournies

[10] Pourquoi : Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre site Web est utilisé et accédé, nous permettant ainsi d’accroître les fonctionnalités de celui-ci et de l’optimiser pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Ces données nous permettent également de vous offrir un service de qualité et de communiquer avec vous afin de vous aider à parvenir facilement aux informations que vous cherchez.

[11] Fondements légaux : nécessaires pour nos intérêts légitimes (amélioration et personnalisation de nos produits et services) et les vôtres (répondre à vos questionnements et vous permettre de nous contacter).

[12] Notez que les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Notez également qu’il vous est possible de choisir de refuser la collecte des fichiers témoins :

par l’entremise de votre navigateur Web
ou de notre bannière de cookies.

[13] Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site Web.

[14] Acheter des billets auprès de l’APLSI

[15] Lorsque vous vous procurez des billets via Zeffy sur notre Site web, nous collecterons certaines informations telles que vos nom, prénom, genre, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et informations de paiement.

[16] Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de procéder à la transaction vous permettant de vous procurer les billets que vous achetez auprès de nous, de vous contacter pour garder à jour quant à l’évènement pour lequel vous avez acheté des billets et à des fins de statistiques.

[17] Fondements légaux : Ces informations sont nécessaires pour la réalisation du contrat de vente entre nous et vous. Elles le sont également pour les intérêts légitimes de l’acheteur, soit pour obtenir les billets achetés de l’APLSI, pour nous assurer d’être payés et pour analyser notre clientèle.

[18] Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations personnelles demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande et de traiter votre achat.

[19] Nous contacter

[20] Il se peut que vous souhaitiez nous contacter en cas de problème. Lors de ce processus, nous collecterons des informations telles que vos :

Nom

Prénom

Adresse courriel

[21] Pourquoi: Nous utilisons ces informations afin de pouvoir vous identifier et de répondre à vos questionnements ou demandes.

[22] Fondements légaux : Ces informations sont nécessaires afin d’identifier correctement toute personne nous contactant et ainsi pouvoir répondre à vos besoins.

[23] Comment utilisons-nous vos données?

La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre site est régie par cette Politique.

[24] Nous utilisons plus précisément vos données aux fins suivantes :

Pour développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer le site web.

Pour offrir le meilleur service à la clientèle possible.

Pour communiquer à des fins de gestion de compte.

Pour établir des statistiques permettant de guider les décisions de l’organisme.

Pour assurer le suivi des membres.

[25] Notre utilisation des témoins

[26] Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que vous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires.

[27] Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ceux-ci nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois que vous visitez notre site.

[28] Veuillez consulter notre politique sur les témoins ici: aplsi.com/politique-de-cookies.

[29] Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi?

[30] Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateurs. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes :

[31] Fournisseurs tiers : Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Par exemple, nous pourrions partager ce avec nos fournisseurs de TI, pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service.

[32] De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site Web se faisant via Pop Médias.

[33] Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis.

[34] Une fois que vous quittez notre site Web ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique.

[35] Liste de nos fournisseurs de TI

Meta (analyse publicitaire – États-Unis) : https://www.facebook.com/privacy/policy/

Google (analyse de données – États-Unis) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Pour empêcher la collecte de vos données par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en
Pour personnaliser les publicités apparaissant sur les différentes plateformes de Google : http://www.google.com/settings/ads

Mailchimp (marketing par courriel – États-Unis) : https://mailchimp.com/legal/privacy/

Zeffy: https://support.zeffy.com/fr-ca/mentions-l%C3%A9gales-protection-des-donn%C3%A9es

[36] Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire :

il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de :

Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire ;
Protéger les droits ou la propriété de APLSI;
Protéger la sécurité de notre Site Web, de nos utilisateurs et de leurs données.

[37] Parties susceptibles de participer à une transaction financière :

il est possible que nous transférions vos données à la suite d’un changement de contrôle, fusion, liquidation, ou autre transaction impliquant l’APLSI. Les informations nécessaires à ce processus n’auront pour fin que la conclusion de la transaction, et nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction.

[38] Prière de noter que vous pourriez être amené à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens présents sur notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

[39] Vos droits

[40] Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment :

Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires afin de prouver votre identité;
Nous demander de modifier ou rectifier vos données;
Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques, par exemple;
Vous opposez au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale;
Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques;
Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format accessible;
Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles;
Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données.

[41] Accès et contrôle de vos données

[42] Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à info@aplsi.com ou via la section « Contact » sur notre site Web, ou encore aux coordonnées disponibles à la fin de cette Politique. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande.

[43] Lieu de conservation de vos données

[44] Vos informations personnelles sont hébergées dans le pays suivant: Canada, Québec. Elles sont hébergées sur les serveurs de Pop Médias.

[45] Durée de la conservation de vos données

[46] Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.

[47] Sécurité

[48] Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

[49] Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel via la section « Contact » de notre site Web ou directement à info@aplsi.com.

[50] Âge de consentement

[51] Nous ne sollicitons et ne recueillons pas d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.

[52] Autorité compétente

Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour le Canada.

Commission d’accès à l’information du Québec

Adresse :

Bureau 900

2045, rue Stanley

Montréal (Québec) H3A 2V4

Téléphone : 514 873-4196

Télécopieur : 514 844-6170

Téléphone sans frais : 1 888 528-7741

Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Site web: http://www.cai.gouv.qc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Adresse :

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)

K1A 1H3

Sans frais : 1-800-282-1376

Téléphone : 819-994-5444

Télécopieur : 819-994-5424

Site web: https://www.priv.gc.ca/fr

[53] Modifications apportées à la Politique

[54] Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment ; prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Si des changements y sont apportés, nous vous aviserons ici de la mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu.

[55] Questions et coordonnées

[56] Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

Association des Propriétaires du Lac Sept Iles.

À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Mme Anne-Marie Deshaies, secrétaire de l’APLSI.

3309 Chemin du Lac Sept Îles

SAINT RAYMOND, Québec

G3L 2S3

Canada

418-476-7040

info@aplsi.com

6. Dispositions finales

Responsable du document : Le Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels est responsable de l’application de la politique.

Approbation : Le président, en Bureau de direction, a approuvé le document le 23 septembre 2024.

Entrée en vigueur : Le document entre en vigueur à la date de sa signature par le président.

Publication : Le document sera publié sur le site Web de l’APLSI.

Mise à jour : La politique est révisée tous les trois ans ou au besoin.