Publié le: 10 avril 2017
Dans la présentation du budget 2017-2018, le ministre des Finances du Québec vient d’annoncer un nouveau crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt s’adresse aux particuliers qui feront exécuter des travaux visant la mise aux normes de leurs installations septiques. Ils doivent avoir recours à un entrepreneur qualifié et l’entente de service devra être conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.
Pour être admissibles, les travaux doivent s’appliquer à une résidence principale du particulier ou à un chalet habitable à l’année occupé par le particulier.
De façon générale, l’aide financière accordée par ce crédit d’impôt, qui pourra atteindre jusqu’à 5 500 $ par habitation admissible, correspond à 20% de la partie excédant 2 500 $ des dépenses admissibles encourues par le particulier.
Pour plus de détails, consulter la section A 1.4 du document « Renseignements additionnels sur les mesures fiscales » disponible en cliquant
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